Article 1 : check-in-check-out : L’arrivée devra être effective entre 16 et 20h. En cas d’arrivée tardive, le locataire préviendra la propriétaire. Le départ devra être effectif avant 11h.

Le petit déjeuner est inclus dans le prix de la nuitée et ne fera l’objet d’aucune remise s’il n’est pas pris.

Article 2 – durée du séjour : Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – réservation : La réservation devient effective à la validation de celle-ci par la propriétaire, dès lors que le locataire aura fait parvenir un acompte de 50 % du montant total de la location et accepté les CGV.

La réservation conclue entre les parties au présent acte ne pourra être transférée à des tiers, personnes physiques ou morales sans l’accord écrit de la propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la réservation aux torts du locataire, l’acompte  restant définitivement acquis à la propriétaire.

Article 4 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 – annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée à la propriétaire.

a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte sera remboursé pour toute annulation effectuée au moins 8 jours avant la date d’arrivée.  Si l’annulation intervient moins de 8 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, l’acompte versé sera conservé.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 12 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée, la réservation devient nulle et la propriétaire peut disposer de sa chambre. L’acompte reste également acquis à la propriétaire.
b) si le séjour est écourté, le prix de la réservation reste acquis à la propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 6 – annulation par la propriétaire : La propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 7 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précis à l’heure mentionnée lors de la réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir la propriétaire.

Article 8– règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article 9 – état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

Article 10 – dépôt de garantie ou caution : Nous ne demandons pas de caution, cependant les dégâts matériels occasionnés sur le mobilier ou autre matériel sera facturé immédiatement.

Article 11 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la chambre et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il devra également respecter les abords de la chambre, de la piscine et des jardins.

Article 12 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 2 personnes adultes. L’environnement lacustre du Mas n’étant pas adapté aux enfants, ceux-ci ne pourront pas y séjourner.

Article 13 – accueil des animaux : Nos amis les animaux ne sont pas admis, quelle que soit leur taille.

Article 14 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 15 – paiement des suppléments : Le locataire devra acquitter en espèces, auprès de la propriétaire, les éventuels suppléments non inclus dans le prix.

Article 16 – litiges : Toute réclamation relative à l’état du lieu et à l’état du descriptif devra être soumise par courrier Recommandé avec Accusé de Réception adressé à Mélissa Forest – Mas Fandelou – Les hauts de frigoulet – 13460 Les Saintes Maries de la Mer.

Les litiges seront éventuellement réglés auprès du Tribunal d’Arles.